Politique de Retour et Droit de Rétractation 

Chez Vrac’ment bio, nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des produits de qualité et une expérience d’achat satisfaisante, en accord avec nos valeurs éco-responsables et zéro déchet. Cependant, si un produit ne correspondait pas à vos attentes, voici notre politique de retour.

1. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions d’exercice du droit de rétractation :

  • Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine (si applicable), et aptes à être commercialisés à nouveau.
  • Ils doivent être accompagnés de la facture ou du bon de livraison.
  • Les frais de retour sont à votre charge.

Produits exclus du droit de rétractation (articles L.221-28 du Code de la Consommation) :

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits alimentaires en vrac (par exemple : céréales, légumineuses, fruits secs, épices…) qui ont été décelés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Les produits cosmétiques (par exemple : savons solides, shampoings solides, argiles…) qui ont été décelés par le consommateur après la livraison.
  • Les produits sont confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
  • Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Comment exercer votre droit de rétractation :

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) aux coordonnées ci-dessous, dans le délai de 14 jours.

  • Par e-mail : contact@vracmentbio.fr
  • Par courrier : 40 boulevard champagne, 75016 Paris

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant (non obligatoire) :

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Vrac’ment bio : [Votre Adresse Complète] [Votre Adresse E-mail]

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Nom du/des produit(s) : Référence(s) du/des produit(s) : Commandé le ()/reçu le () : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : Date :

Retour des produits :

Vous devez retourner les biens à Vrac’ment bio, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Adresse de retour : 40 boulevard champagne, 75016 Paris

Remboursement :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

2. Produits Défectueux, Non Conformes ou Endommagés à la Livraison

 

Si un produit livré s’avère défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé lors du transport, Vrac’ment bio s’engage à le remplacer ou à vous le rembourser.

Garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) : Vrac’ment bio est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  • Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) : Vrac’ment bio est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Procédure en cas de produit défectueux/non conforme/endommagé :

  1. Contactez notre service client dans les plus brefs délais (idéalement sous 48h après réception en cas de dommage lié au transport) via e-mail à contact@vracmentbio.fr ou par téléphone au 09 70 00 00 00.
  2. Décrivez précisément le problème et, si possible, joignez des photos du produit endommagé ou non conforme.
  3. Notre service client vous indiquera la marche à suivre pour le retour du produit. Les frais de retour dans ce cas seront pris en charge par Vrac’ment bio.
  4. Après vérification de la non-conformité ou du défaut, nous procéderons, à votre choix et dans la limite du possible, à l’échange, à la réparation ou au remboursement du produit.

3. Service Client

Pour toute question relative à notre politique de retour ou pour initier une demande, n’hésitez pas à contacter notre service client :

  • Par e-mail : contact@vracmentbio.fr
  • Par téléphone :09 70 00 00 00
  • Heures d’ouverture : Lundi au vendredi de 9h à 18h
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