Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Vrac’ment Bio, accessible à l’adresse www.vracmentbio.fr, entre :
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Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vrac’ment Bio vend ses produits à l’Utilisateur via son site internet. Elles régissent exclusivement la vente de produits bio en vrac, ainsi que les services associés (livraison, conseils, etc.).
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Vrac’ment Bio, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptions et informations sur les produits sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Vrac’ment Bio.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Vrac’ment Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison, le cas échéant, seront calculés et ajoutés au montant total de la commande avant la validation finale de celle-ci. Ces frais sont indiqués à l’Utilisateur avant le paiement.
L’Utilisateur peut passer commande directement sur le site Vrac’ment Bio en suivant les étapes indiquées. Il devra vérifier l’exactitude de sa commande avant de procéder au paiement.
Pour toute commande, l’Utilisateur recevra un email de confirmation de la commande contenant les détails de celle-ci. Vrac’ment Bio se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (par exemple, commandes suspectes ou non conformes).
Le paiement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site Vrac’ment Bio.
Le montant total de la commande sera débité lors de la validation du paiement. En cas de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte pour effectuer le paiement.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et Vrac’ment Bio s’efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids de la commande. En cas de livraison internationale, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il respecte la législation en vigueur dans son pays.
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit contacter Vrac’ment Bio via l’adresse e-mail contact@vracmentbio.fr et renvoyer les produits dans un état neuf et non utilisés, dans leur emballage d’origine, à ses frais.
Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de retour, et le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Tous les produits vendus par Vrac’ment Bio bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Utilisateur peut le retourner dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit pour un remboursement ou un échange. Les frais de retour sont à la charge de Vrac’ment Bio uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme.
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Dernière mise à jour : avril 2025.