Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
  

Le site Internet Vrac’ment Bio est un service proposé par :
Vrac’ment Bio
Siège social : 23 rue de Montreuil, 75011 Paris, France
Adresse URL du site : www.vracmentbio.fr
Email : contact@vracmentbio.fr
Numéro de téléphone : +33 1 45 67 89 00

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Vrac’ment Bio et de ses services.

Vrac’ment Bio propose les services suivants :

• Vente de produits bio en vrac,
• Livraison à domicile,
• Conseils en développement durable et consommation responsable.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
Elles prennent effet dès la première utilisation du site par l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, pour les adapter aux évolutions légales ou fonctionnelles du site.

Article 3 – Accès au site

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
Le site et ses services peuvent être temporairement interrompus pour maintenance ou mises à jour, sans préavis ni indemnisation.

Les services accessibles comprennent notamment :

• La consultation des produits et contenus
• L’accès à un compte client
• Le passage de commandes en ligne
• L’accès aux conseils et informations de Vrac’ment Bio

Article 4 – Conditions d’inscription et gestion du compte utilisateur

Pour passer commande ou bénéficier de certains services personnalisés, l’Utilisateur doit créer un compte en ligne.

4.1. Procédure d’inscription

• L’inscription se fait via un formulaire disponible sur le site
• Les informations obligatoires sont : nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse postale et numéro de téléphone
• L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à les maintenir à jour

4.2. Gestion et sécurité du compte

• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Toute utilisation du compte via ses identifiants est réputée effectuée par lui
• En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit immédiatement en informer l’Éditeur

4.3. Résiliation du compte

• L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via l’adresse : contact@vracmentbio.fr
• L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’activité frauduleuse

Article 5  – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données, notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur à ce titre.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Vrac’ment Bio, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Vrac’ment Bio.

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@vracmentbio.fr.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Les informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Protection des données personnelles

Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : nom, prénom, adresse e-mail, n° de téléphone, adresse postale, etc.
• Connexion : données de connexion, d’utilisation, de localisation et de paiement.
• Profil : informations sur le profil utilisateur, telles que l’adresse et le numéro de téléphone.
• Cookies : utilisés pour améliorer l’expérience de navigation, personnaliser le contenu et afficher des publicités en fonction des préférences de l’utilisateur.

Utilisation des données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des commandes,
• L’amélioration des services,
• L’envoi d’informations commerciales (avec votre consentement).
  Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires tiers, tels que des prestataires de paiement et des services logistiques, dans le cadre de l’exécution des services.

Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises sur Internet.

Article 9 – Cookies

Le site Vrac’ment Bio utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent de suivre le trafic, d’analyser les comportements de navigation et de personnaliser les services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Vrac’ment Bio, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : avril 2025.