Conditions Générales de Vente (CGV) de Vrac’ment Bio

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Vrac’ment Bio, accessible à l’adresse www.vracmentbio.fr, entre :

Raison sociale :
Vrac’ment Bio
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 23 rue de Montreuil, 75011 Paris, France
Capital social : 15 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 789 654
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53 532 789 654
Email : contact@vracmentbio.fr
Téléphone : +33 1 45 67 89 00

Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Utilisateur », souhaitant effectuer un achat via le site.

En validant sa commande sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vrac’ment Bio vend ses produits à l’Utilisateur via son site internet.
Elles régissent exclusivement :

• La vente de produits alimentaires bio en vrac

   

• La vente de produits non alimentaires écoresponsables (cosmétiques solides, accessoires zéro déchet, etc.)

   

• Les services associés : livraison, conseils, ateliers pédagogiques

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit précise :

• La dénomination

   

• Les caractéristiques essentielles (origine, ingrédients, allergènes)

   

• Le prix TTC

   

• Les conditions de conservation

   

Tous nos produits alimentaires sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment en matière d’hygiène et de sécurité. Les produits certifiés bio portent le logo officiel « Agriculture Biologique ».

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Vrac’ment Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, seront calculés et ajoutés au montant total de la commande avant la validation finale de celle-ci. Ces frais sont indiqués à l’Utilisateur avant le paiement.

Article 4 – Commande et acceptation des CGV

Pour passer commande, l’Utilisateur doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier

    

2. Créer un compte client ou se connecter à son compte existant

    

3. Vérifier le récapitulatif de commande

    

4. Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente »

    

5. Valider le paiement

    

La commande n’est définitive qu’après réception d’un email de confirmation par Vrac’ment Bio.

L’Utilisateur peut passer commande directement sur le site Vrac’ment Bio en suivant les étapes indiquées. Il devra vérifier l’exactitude de sa commande avant de procéder au paiement.

Pour toute commande, l’Utilisateur recevra un email de confirmation de la commande contenant les détails de celle-ci. Vrac’ment Bio se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (par exemple, commandes suspectes ou non conformes).

Article 5 – Modalités de paiement et fraude

Les paiements acceptés : carte bancaire, PayPal, carte cadeau Vrac’ment Bio.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Non-paiement :
En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande sera automatiquement annulée.

Fraude :
Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’annulation immédiate de la commande, la suspension du compte client, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 6 – Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et Vrac’ment Bio s’efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids de la commande. En cas de livraison internationale, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il respecte la législation en vigueur dans son pays.

Article 7 – Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit contacter Vrac’ment Bio via l’adresse e-mail contact@vracmentbio.fr et renvoyer les produits dans un état neuf et non utilisés, dans leur emballage d’origine, à ses frais.

Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de retour, et le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus par Vrac’ment Bio bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Utilisateur peut le retourner dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit pour un remboursement ou un échange. Les frais de retour sont à la charge de Vrac’ment Bio uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 9 – Responsabilité

Pour toute demande d’assistance, de retour ou de réclamation, l’Utilisateur peut contacter le SAV :

• Par email : sav@vracmentbio.fr

   

• Par téléphone : +33 1 45 67 89 00 (du lundi au vendredi, 9h-18h)

   

• Par courrier : Vrac’ment Bio – Service Clients – 23 rue de Montreuil, 75011 Paris, France

   

Le SAV s’engage à répondre dans un délai maximum de 48h ouvrées.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Vrac’ment Bio à contact@vracmentbio.fr.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Vrac’ment Bio (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Vrac’ment Bio ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Force majeure

En cas de force majeure, Vrac’ment Bio ne pourra être tenue responsable pour toute non-exécution ou retard dans l’exécution des obligations prévues par les présentes CGV.

Article 13 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation ou engager une action en justice devant le tribunal compétent.

Dernière mise à jour : avril 2025.