Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

   

• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

   

Le site Internet Vrac’ment Bio est un service proposé par :
Vrac’ment Bio
Siège social : 23 rue de Montreuil, 75011 Paris, France
Adresse URL du site : www.vracmentbio.fr
Email : contact@vracmentbio.fr
Numéro de téléphone : +33 1 45 67 89 00

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Vrac’ment Bio et de ses services.

Vrac’ment Bio propose les services suivants :

• Vente de produits bio en vrac,

   

• Livraison à domicile,

   

• Conseils en développement durable et consommation responsable.

   

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Vrac’ment Bio se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Vrac’ment Bio. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’utilisateur du site a accès aux services suivants : vente en ligne de produits bio en vrac et services associés.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données, notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur à ce titre.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Vrac’ment Bio, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Vrac’ment Bio.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@vracmentbio.fr.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Les informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : nom, prénom, adresse e-mail, n° de téléphone, adresse postale, etc.

   

• Connexion : données de connexion, d’utilisation, de localisation et de paiement.

   

• Profil : informations sur le profil utilisateur, telles que l’adresse et le numéro de téléphone.

   

• Cookies : utilisés pour améliorer l’expérience de navigation, personnaliser le contenu et afficher des publicités en fonction des préférences de l’utilisateur.

   

Utilisation des données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des commandes,

   

• L’amélioration des services,

   

• L’envoi d’informations commerciales (avec votre consentement).
  Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires tiers, tels que des prestataires de paiement et des services logistiques, dans le cadre de l’exécution des services.

   

Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises sur Internet.

Article 8 – Cookies

Le site Vrac’ment Bio utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent de suivre le trafic, d’analyser les comportements de navigation et de personnaliser les services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Vrac’ment Bio, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : avril 2025.